Notre politique

QUETONY IMMIGRATION SERVICES ASSESSMENT (QISA) accorde une importance
centrale à la protection des renseignements personnels de ses clients,
partenaires et collaborateurs. Guidée par des valeurs d’intégrité, de respect et
d’excellence, l’organisation vise à agir comme un partenaire de confiance dans le
domaine sensible de l’immigration canadienne. Sa politique de confidentialité
encadre la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la
protection des renseignements personnels conformément aux lois québécoises
et canadiennes applicables, dont la Loi sur la protection des renseignements
personnels dans le secteur privé, la Loi 25 et la LPRPDE.

QISA ne recueille que les renseignements strictement nécessaires à la prestation de
ses services professionnels. Ces données peuvent inclure des informations
d’identification, des coordonnées, des renseignements migratoires, juridiques,
financiers, scolaires ou professionnels, ainsi que, lorsque requis, des
renseignements sensibles liés à des situations humanitaires ou à des demandes
d’asile. Ces renseignements sont utilisés uniquement pour évaluer l’admissibilité
aux programmes d’immigration, préparer et gérer les demandes auprès des
autorités compétentes (IRCC, MIFI, CISR), assurer un accompagnement juridique
rigoureux, communiquer avec les clients, respecter les obligations légales et
améliorer la qualité des services.

QISA obtient toujours un consentement libre, éclairé et spécifique avant toute
collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels, sauf
lorsque la loi prévoit une exception. Ce consentement peut être retiré en tout
temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles. Les renseignements peuvent être communiqués uniquement aux autorités
gouvernementales, à des partenaires professionnels autorisés, à des fournisseurs
technologiques soumis à des ententes de confidentialité, ou lorsque la loi l’exige.
QISA ne vend ni ne loue jamais les renseignements personnels.

L’organisation met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et
physiques pour prévenir tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive. Les
renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins
prévues ou exigées par la loi. Toute personne dispose d’un droit d’accès, de
rectification, de retrait du consentement et de plainte concernant ses
renseignements personnels. QISA a également instauré un plan de gestion des
incidents de confidentialité et s’engage à aviser les personnes concernées ainsi
que la Commission d’accès à l’information en cas d’incident présentant un risque
sérieux de préjudice.

Enfin, QISA a désigné un Responsable de la protection des renseignements
personnels chargé d’assurer la conformité légale, la mise à jour de la politique et
la promotion d’une culture organisationnelle axée sur la confidentialité. La
politique peut être mise à jour pour refléter les changements législatifs,
technologiques ou organisationnels. QISA réaffirme ainsi son engagement à
protéger la confidentialité, la dignité et les droits fondamentaux de chaque
client, en cohérence avec sa mission d’accompagnement humain et
professionnel.